Conditions Générales de Vente
ADMISSION :
Les activités proposées par Bastien Walter et Clément Pierru (ci-après dénommés les Sous-Terriens) sont ouvertes à tous.
CAS GENERAL :
Ne pas faire l'objet d'une contre-indication médicale à la pratique de l'activité choisie.
Tenir informé le moniteur de toute gêne physique et de tout traitement médical en cours.
La condition physique requise est stipulée sur la description de chaque sortie.
Les mineurs non accompagnés doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale du responsable légal.
En plus de ces conditions d'admission générale, chaque activité impose les conditions particulières ci-dessous :
Spéléologie :
Ne pas être claustrophobe.
Via-corda:
Mesurer au moins 1m30.
Kayak :
Avoir 5 ans et savoir nager.
INSCRIPTION :
A chaque inscription les Conditions Générales de Vente doivent être approuvées sans aucune réserve. En cas d'inscription d'un groupe, l'organisateur ou le responsable s'engage à prendre connaissance et à faire approuver les présentes conditions générales de ventes à l'ensemble des participants.
CONTENU DES PRESTATIONS :
Les Sous-Terriens s'engagent à encadrer les activités proposées en respectant les normes et les obligations au niveau de la qualification, de la sécurité et de la régularité administrative.
Les Sous-Terriens s'engagent à fournir tout le matériel technique nécessaire au bon fonctionnement pédagogique et sécuritaire des prestations dans toutes les activités proposées. Ce matériel est conforme à la réglementation en vigueur (CE) et régulièrement suivi (réglementation EPI) par chaque moniteur qualifié.
DUREE DES PRESTATIONS :
La demi-journée est comprise entre 2,5 heures et 4 heures d'activité et la journée entre 6 heures et 9 heures d'activité. La pratique des sports de plein air nécessite parfois des adaptations. Les Sous-terriens se réservent, en tant que professionnels, le droit de rallonger ou d'écourter les séances en fonction des conditions suivantes : météo, risques naturels, niveau trop faible d'un ou de plusieurs participants, incident en cours de sortie.
NOS TARIFS COMPRENNENT :
Les prestations de service sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la réservation. Le tarif comprend : l'encadrement par un moniteur diplômé d'état, le matériel technique et les assurances sous-jacentes à l'activité.
Une facture est établie par le le moniteur le jour de la prestation.
NOS TARIFS NE COMPRENNENT PAS :
Le transport, l'hébergement, la restauration.
PAIEMENT :
Selon les cas, le règlement se fait soit au moment de la réservation, soit à la prestation. Un acompte de 30% du montant de la sortie pourra être demandé pour valider la réservation. Le paiement se fait soit par virement bancaire aux coordonnés transmises par le moniteur, soit directement en espèces (en Euros) au moniteur.
Dans le cas d'une collectivité, le règlement de la prestation doit être effectué dans un délai d'un mois suivant la prestation. En cas de dépassement de ce délai, une pénalité de retard pourra être appliquée d'un montant de 10% du montant dû, pour chaque mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€.
ANNULATION DE LA PART DES SOUS-TERRIENS :
Les Sous-Terriens se réservent le droit de modifier ou d'annuler une prestation pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques, conditions ou aptitudes des participants non respectées) ou en cas de force majeur. En cas d'annulation, les participants seront intégralement remboursés. L'annulation ne donne pas droit à une quelconque indemnité envers les participants.
Le moniteur est le seul habilité à annuler une prestation.
ANNULATION DE LA PART DES PARTICIPANTS :
En cas d'annulation des participants moins de 48 heures avant la sortie, aucun remboursement ne sera possible, sauf sur présentation d'un certificat médical (le remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat, exception faite pour les participants mineurs se trouvant sous responsabilité de l'adulte concerné) ou d'un document prouvant l'impossibilité d'effectuer la sortie.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation, les arrhes ou acomptes ne seront pas remboursés.
HEURES DE RENDEZ-VOUS ET RETARDS :
Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quelques soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un maximum de 20 minutes de retard.
AU DELA DE CE DÉLAI, LE(S) MONITEUR(S) PARTENT EN ACTIVITÉ ET AUCUN REMBOURSEMENT OU INDEMNITÉ NE SERA EXIGIBLE.
VOLS ET DÉGRADATIONS :
Les Sous-Terriens déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels durant les sorties. De même, les détériorations de véhicule et/ou vol dans les véhicules ne sauraient être imputés aux Sous-Terriens.
ASSURANCE :
Les entreprises et assurances de chaque moniteur sont à jour et permettent de couvrir les participants contre tout type d'accidents sous terre. Les participants sont invités à vérifier leur couverture personnelles pour les activités proposées ou de souscrire à une assurance spécifique pour celles-ci s'ils le souhaitent.
LITIGES :
Toute contestation ou litige devra être porté devant le tribunal de commerce de Privas.
APTITUDE PHYSIQUE :
Pour toutes les activités, chaque participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée à la pratique choisie. Les Sous-Terriens ne sauraient être tenus pour responsables en cas d’insuffisance physique relevée notamment au cours des activités choisies.
Le client s’engage à ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’activité choisie. Tout problème de santé ou traitement médical en cours devra être indiqué par le client aux Sous-Terriens lors de son inscription.
Important: si vous ne faites pas l’objet d’une contre indication médicale, mais que vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité.
En tout état de cause, le moniteur ou le guide se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne présentant pas une complète lucidité ou ne satisfaisant pas les critères de niveaux précisés à titre indicatif sur le site internet ou lors d’une communication téléphonique.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Les informations collectées par le biais des documents d’inscription, de renseignement ou du site internet sont exclusivement destinées aux Sous-Terriens afin de gérer la réservation. Les Sous-Terriens s’engagent à ne jamais revendre d’informations à qui que ce soit.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° «78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Les données collectées sur www.les-sous-terriens.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Les Sous-Terriens sont les seuls destinataires des données.
ACCEPTATION DU CLIENT :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables aux entreprises individuelles de Bastien Walter et Clément Pierru regroupées sous l'appellation Les Sous-Terriens.